Lex Iterata

Texte 1968021201

12 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1968
Numéro
1968021201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex