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Lex Iterata
Texte 1968020901
9 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1968
Numéro
1968020901
Page
1717
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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