Lex Iterata

Texte 1968020704

7 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 1964 portant exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage des bêtes bovines

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1968
Numéro
1968020704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex