Lex Iterata

Texte 1968020615

6 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil des Hôpitaux

ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1968
Numéro
1968020615
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex