Lex Iterata

Texte 1968020614

6 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission supérieure de défense sociale

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1968
Numéro
1968020614
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex