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Lex Iterata
Texte 1968020610
6 FEVRIER 1968. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole Royale Militaire pour la session 1968
ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1968
Numéro
1968020610
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex