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Lex Iterata
Texte 1968020609
6 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1957 portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement technique, complété par l'arrêté royal du 15 janvier 1964
ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1968
Numéro
1968020609
Page
3398
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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