Lex Iterata

Texte 1968020604

6 FEVRIER 1968. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1968
Numéro
1968020604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex