Lex Iterata

Texte 1968020602

6 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1968
Numéro
1968020602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex