Lex Iterata

Texte 1968020510

5 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1968
Numéro
1968020510
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex