Lex Iterata

Texte 1968020509

5 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur des handicapés

ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1968
Numéro
1968020509
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex