Lex Iterata

Texte 1968020506

5 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1966, déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1968
Numéro
1968020506
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex