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Lex Iterata
Texte 1968020501
5 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le " Fonds du Logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique ", au moyen des capitaux du Fonds B2
ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1968
Numéro
1968020501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex