Lex Iterata

Texte 1968020250

2 FEVRIER 1968. - ARRETE ROYAL fixant la composition du Comité de Sélection des candidats à une nomination en qualité de membre du personnel de la coopération avec les pays voie de développement, ainsi que le mode de fonctionnement de ce comité et la la procédure selon laquelle il examine les candidatures

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1968
Numéro
1968020250
Page
3626
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex