Lex Iterata

Texte 1968020203

2 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 à avril 1954, relatif aux allocations attribuées aux organistes aux enfants de choeur et aux femmes chargées de la visite des femmes dans les hôpitaux militaires

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1968
Numéro
1968020203
Page
2029
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex