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Lex Iterata
Texte 1968020202
2 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1968
Numéro
1968020202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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