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Lex Iterata
Texte 1968013103
31 JANVIER 1968. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1968
ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1968
Numéro
1968013103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex