Lex Iterata

Texte 1968013008

30 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Ermeton-sur-Biert. - Suppression de la classe gardienne rattachée à l'école primaire communale pour filles. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1968
Numéro
1968013008
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex