Texte 1968013007

30 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Teralfene. - Ecole primaire communale subventionnée. - Kerkstraat 7. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1967. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1968
Numéro
1968013007
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.