Lex Iterata

Texte 1968013006

30 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Zottegem. - Ecole primaire communale mixte subventionnée, F. Bogaertstraat 12. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1967. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1968
Numéro
1968013006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex