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Lex Iterata
Texte 1968013004
30 JANVIER 1968. - Arrêté royal prévoyant des adjonctions au tracé de l'autoroute Bruxelles-Mons-Paris
ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1968
Numéro
1968013004
Page
1568
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex