Texte 1968013002

30 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel portant des mesures transitoires en matière de conditions de compétence professionnelle exigées pour la délivrance d'une autorisation générale de transport international

ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1968
Numéro
1968013002
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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