Lex Iterata

Texte 1968012905

29 JANVIER 1968. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1967

ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1968
Numéro
1968012905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex