Lex Iterata

Texte 1968012704

27 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du Film

ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1968
Numéro
1968012704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex