Lex Iterata

Texte 1968012650

26 JANVIER 1968. - Arrêté royal fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1968
Numéro
1968012650
Page
5739
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex