Lex Iterata

Texte 1968012608

26 JANVIER 1968. - Arrêté royal Mines de houille. Concession Tergnée-Aiseau-Presle. Extension

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1968
Numéro
1968012608
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex