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Lex Iterata
Texte 1968012605
26 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1953 instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie des carrières
ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1968
Numéro
1968012605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex