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Lex Iterata
Texte 1968012512
25 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et gardienne communales de Doische
ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1968
Numéro
1968012512
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex