Lex Iterata

Texte 1968012512

25 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et gardienne communales de Doische

ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1968
Numéro
1968012512
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex