Lex Iterata

Texte 1968012501

25 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant retrait de l'autorisation de pratiquer les assurances sur la vie, à la S.A. Belfort

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1968
Numéro
1968012501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex