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Lex Iterata
Texte 1968012501
25 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant retrait de l'autorisation de pratiquer les assurances sur la vie, à la S.A. Belfort
ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1968
Numéro
1968012501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex