Lex Iterata

Texte 1968012403

24 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant statut de la reconnaissance nationale en faveur des marins belges ayant navigué dans la marine marchande belge pendant la guerre 1940-1945

ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1968
Numéro
1968012403
Page
1634
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex