Lex Iterata

Texte 1968012401

24 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie du canal Nimy-Blaton

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1968
Numéro
1968012401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex