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Lex Iterata
Texte 1968011904
19 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Bernissart. - Suppression de la classe unique de l'école primaire communale. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1968
Numéro
1968011904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex