Lex Iterata

Texte 1968011904

19 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Bernissart. - Suppression de la classe unique de l'école primaire communale. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1968
Numéro
1968011904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex