Texte 1968011704

17 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel portant instauration de l'affranchissement en numéraire en service international

ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1968
Numéro
1968011704
Page
1765
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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