Lex Iterata

Texte 1968011703

17 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1968
Numéro
1968011703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex