Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1968011701
17 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1968
Numéro
1968011701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex