Lex Iterata

Texte 1968011650

16 JANVIER 1968. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1952 créant la Médaille du volontaire de guerre combattant.

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1968
Numéro
1968011650
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex