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Lex Iterata
Texte 1968011611
16 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Concessions de Bois de Cazier, Marcinelle et Bois du Prince et de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Amodiation
ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1968
Numéro
1968011611
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex