Lex Iterata

Texte 1968011611

16 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Concessions de Bois de Cazier, Marcinelle et Bois du Prince et de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Amodiation

ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1968
Numéro
1968011611
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex