Lex Iterata

Texte 1968011610

16 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant nomination de trois membres effectifs et quatre membres suppléants du Conseil professionnel du cuir

ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1968
Numéro
1968011610
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex