Lex Iterata

Texte 1968011603

16 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant réorganisation du Comité mixte aérien

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1968
Numéro
1968011603
Page
794
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex