Lex Iterata

Texte 1968011402

14 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant réglementation des droits acquis de certains maîtres spéciaux de l'enseignement subventionné

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1968
Numéro
1968011402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex