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Lex Iterata
Texte 1968011402
14 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant réglementation des droits acquis de certains maîtres spéciaux de l'enseignement subventionné
ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1968
Numéro
1968011402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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