Lex Iterata

Texte 1968011218

12 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Hal. - Ecole primaire communale subventionnée pour filles, Alberstraat 2. - Suppression de la 5ème classe primaire au 1er octobre 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1968
Numéro
1968011218
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex