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Lex Iterata
Texte 1968011218
12 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Hal. - Ecole primaire communale subventionnée pour filles, Alberstraat 2. - Suppression de la 5ème classe primaire au 1er octobre 1965. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1968
Numéro
1968011218
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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