Lex Iterata

Texte 1968011216

12 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Gooik. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée, Brusselbaan 14, au 1er septembre 1967. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1968
Numéro
1968011216
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex