Lex Iterata

Texte 1968011212

12 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales "La Famille", à Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1968
Numéro
1968011212
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex