Lex Iterata

Texte 1968011211

12 JANVIER 1968. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1bis de règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1968
Numéro
1968011211
Page
2007
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex