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Lex Iterata
Texte 1968011001
10 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1966, déterminant le modèle du reçu-attestation de soins et celui du livre-journal, à utiliser par les médecins
ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1968
Numéro
1968011001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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