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Lex Iterata
Texte 1968010807
8 JANVIER 1968. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux offices provinciaux des métiers d'art et aux commissions spécialisées de la Commission nationale des métiers d'art
ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1968
Numéro
1968010807
Page
2069
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex