Lex Iterata

Texte 1968010807

8 JANVIER 1968. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux offices provinciaux des métiers d'art et aux commissions spécialisées de la Commission nationale des métiers d'art

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1968
Numéro
1968010807
Page
2069
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex