Lex Iterata

Texte 1968010802

8 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'administration générale

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1968
Numéro
1968010802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex