Lex Iterata

Texte 1968010201

2 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1952 créant la Médaille du volontaire de guerre combattant

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1968
Numéro
1968010201
Page
758
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex