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Lex Iterata
Texte 1967122907
29 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie de la Semois
ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1968
Numéro
1967122907
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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