Texte 1967122805

28 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal du 27 décembre 1967 et remplaçant le tableau des bandelettes fiscales

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1967
Numéro
1967122805
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.